Les arrêtés municipaux

Bienvenue dans la section des arrêts municipaux, un espace dédié à la transparence et à l’information concernant les décisions prises par notre conseil municipal, qui jouent un rôle crucial dans le développement et le fonctionnement de notre communauté.

ARRETE INTERDICTION DE BAIGNADE SUR LA JUINE
 
Un nouvel arrêté préfectoral a été promulgué le 08 juillet 2026.
 
⚠️ Celui-ci porte sur l’interdiction générale de la baignade sur les cours d’eau de l’Orge, de l’Yvette, de l’Essonne, de la Juine, de l’Yerres, de l’Ecole et de Bièvre ainsi que sur les lacs, étangs et plans d’eau non aménagés dans le Département de l’Essonne.
 

Arrêté N° 10/2026

Arrêté provisoire de circulation

Arrêté N° 10/2026

Arrêté modification des horaires des services espaces verts en période de canicule

Arrêté 

Arrêté préfectoral  suspension des activités du BTP

Arrêté

Arrêté interdiction de tirs de feux d’artifice
circulation poids lourds interdite

Arrêté N° 04/2026

Arrêté permanent 2026-ARR-229 du 3 avril 2026, concernant l’interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le domaine public de la RD 49, du PR 1+384 au PR 2+846, du PR 4+051 au PR 5+181, du PR 5+781 au PR 8+568, du PR 10+173 au PR 15+575, sur le territoire des communes d’Etampes, Ormoy-la-Rivière, Boissy-la-Rivière, Saint-Cyr-la-Rivière, Saclas, et le Mérévillois, hors agglomération.

Arrêté modificatif permanent de circulation

Arrêté N° 01/2026

Arrêté modificatif permanent de circulation
Interdiction conso alcool troubles tranquillité

Arrêté N° 07/2025

Arrêté interdiction conso alcool et troubles tranquillité
arrêté dépot sauvage

ARRETE N° 06/2025

Arrêté dépôt sauvage
ARRETE Alcool interdit sur la voie publique
ARRETE N° 01/2025

Alcool interdit sur la voie publique
Arrêté portant sur l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique.

Numérotage des maisons
ARRETE N° 03/2025

Numérotage des maisons

Arrêté municipal relatif au numérotage des maisons

ARRETE Interdiction de stationnement
ARRETE N° 06/2021
Interdiction de stationnement des caravanes et résidences mobiles des gens du voyage en dehors de l’aire aménagée à cet effet sise Chemin rural – 52 ZAC du Bois Bourdon à Etampes
ARRETE Bruits de voisinage
ARRETE N° 03/2020
Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Divagation des chiens & chats
ARRETE N° 02/2016
Divagation des chiens & chats errants et dangereux