ARRETE N° 01/2023
Alcool interdit sur la voie publique
Arrêté portant sur l'interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique.
Il est valable jusqu’au 30 juin 2023 inclus de 18h à 5 h
Liste de pièces jointes
ARRETE N° 06/2021
Interdiction de stationnement des caravanes et résidences mobiles des gens du voyage en dehors de l'aire aménagée à cet effet sise Chemin rural - 52 ZAC du Bois Bourdon à Etampes
Liste de pièces jointes
ARRETE N° 03/2020
Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Liste de pièces jointes
ARRETE N° 02/2016
Divagation des chiens & chats errants et dangereux
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