Urbanisme
Au 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme pourront être envoyées par voie électronique (SVE) à l’adresse mail dédiée : urbanisme@boissy-la-riviere.fr
Les dossiers reçus sur cette adresse électronique comportant le CERFA dédié (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’aménager…) et les documents à y joindre (Plans, Notice, Photos…) seront pris en compte comme les dossiers papier.
Pour tout dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme par SVE un accusé de réception électronique vous sera envoyé après le dépôt.
Le dépôt de dossier papier reste possible en mairie en 3 exemplaires.
Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.
Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.
Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis.