12/01/2022

A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme pourront être envoyées par voie électronique (SVE) à l’adresse mail dédiée urbanisme@boissy-la-riviere.fr.
Les dossiers reçus sur cette adresse électronique comportant le CERFA dédié (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’aménager…) et les documents à y joindre (Plans, Notice, Photos…) seront pris en compte comme les dossiers papier.
Pour tout dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme par SVE un accusé de réception électronique vous sera envoyé après le dépôt.
Le dépôt de dossier papier reste possible en mairie en 3 exemplaires.

Plus d'informations dans l'onglet Vie pratique/Urbanisme