En France, les données personnelles sont notamment protégées par Règlement Général sur la Protection de Données n°2016/679 (RGPD), Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 – Informatique et libertés, Code pénal articles 226-16 à 226-24 et Code pénal articles 131-12 à 131-18. A l’occasion de l’utilisation du site www.boissy-la-riviere.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.boissy-la-riviere.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Commune Boissy-la-Riviere ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.boissy-la-riviere.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.boissy-la-riviere.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. En utilisant le site www.boissy-la-riviere.fr vous n’êtes en aucune manière obligés de transmettre vos données personnelles à Commune Boissy-la-Riviere.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre dans certains cas, il peut vous être demandé de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Données personnelles »). En fournissant ces informations, vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données par Commune Boissy-la-Riviere. Ce traitement a pour but de recontacter les personnes qui ont laissé leur informations et d’assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par les services proposés.
Conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Commune Boissy-la-Riviere vous informe des points suivants :
Identité du responsable du traitement
Le responsable de traitement est la société Commune Boissy-la-Riviere située à l’adresse suivante : 1 Rue de la Mairie, 91690 Boissy-la-Rivière.
Finalités du traitement
* Fournir les informations ou les services que vous avez demandés
* Prise de contact
* Recueillir des informations permettant d’améliorer site (notamment par les biais de cookies)
Destinataires
Seul Commune Boissy-la-Riviere est destinataire de vos données personnelles. Aucune de vos informations personnelles ne sont publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Commune Boissy-la-Riviere et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.boissy-la-riviere.fr.
Transfert de données vers un pays tiers
Si Commune Boissy-la-Riviere devait avoir recours à une deuxième entité en dehors de l’Union Européenne. Commune Boissy-la-Riviere assurera la mise en place de garanties adéquates et le respect de règles en matière de confidentialité, d’usage et de protection de données.
La durée de conservation de données
Conformément à la Norme Simplifiée NS-048 Commune Boissy-la-Riviere a le droit de garder les données relatives à un prospect non client pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous considérez que Commune Boissy-la-Riviere ne respecte pas ses obligations vous avez le droit de faire la déclaration auprès de l’autorité de contrôle. En France elle est représentée par la CNIL.
Droit des personnes
Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 21 du Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition portant sur les traitements de données effectués via le site www.boissy-la-riviere.fr en envoyant un e-mail adressé à : mairie@boissy-la-riviere.fr ou un courrier postal adressé à : 1 Rue de la Mairie, 91690 Boissy-la-Rivière.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.