Démarches administratives
La municipalité souhaite vous faciliter l’accès aux services quotidiens ou exceptionnels.
Carte d'identité
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.
Les demandes de carte d’identité doivent désormais être déposées dans les mairies disposant du dispositif «recueil», à savoir (pour le secteur Essonne Sud) : Angerville, Étampes, Saclas, Étréchy, Dourdan et La Ferté-Alais
Passeport
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Certificats, copies, légalisation et conservation de documents
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Légalisation ou apostille d’un document français pour une autorité étrangère
- Légalisation de documents d’origine étrangère pour une démarche en France
- Légalisation de signature
- Copie certifiée conforme
- Durée de conservation des papiers
Cliquez sur les thématiques pour accéder à toutes les démarches administratives et formulaires à télécharger en ligne, en partenariat avec le site du service public.
Les actes d'états civils
Acte de naissance
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger). La demande d’un acte de naissance est gratuite.
Acte de mariage
Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.
Acte de décès
La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Identité – Authentification
Autres démarches administratives
Les élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Journée défense et citoyenneté (JDC)
La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français. Vous devez y participer avant d’avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez.
Certificat d'immatriculation
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site !
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Depuis peu, un service en ligne gratuit accessible 7j/7 et 24h/24h depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier. Déposer votre dossier sur https://ideau.atreal.fr/ .